QUELS PROJETS ?

Dans le prolongement des aides à l’innovation et à la R&D, du plan Deep Tech, le gouvernement décide la mise en place d’un appel à projets permettant d’encourager l’émergence des 1ères usines et installations industrielles.

Ainsi les projets soutenus concerneront par exemple :

  • L’implantation d’unité de production industrielle
  • L’installation d’une ligne pilote (yc ligne pilote ou de production chez un tiers «CDMO»)
  • L’extension technologique d’un 1er site de production existant
  • Les plateformes industrielles mutualisées

Les candidats doivent présenter des projets de 12 à 48 mois d’un montant supérieur à 5 millions d’euros.

QUELS SOUTIENS ?

Les entreprises soutenues pourront bénéficier d’une aide publique significative :

Pour 60% en subvention et 40% en avance récupérable allant de 20 à 30% des dépenses éligibles (dépenses directement affectées au projet : actifs corporels et incorporels, crédits-baux…).

⚠ Les projets devront s’inscrire dans une démarche d’amélioration environnementale vis à vis d’une solution de référence ou justifier d’une neutralité pour l’environnement.
Outre les enjeux environnementaux, la qualité du dossier, le plan de financement, le modèle d’affaires, les impacts sociaux, économiques et technologiques seront des éléments structurants pour la sélection des dossiers.

UNE ENVELOPPE DE…

550 M€ de soutien

BÉNÉFICIAIRES

Start-up, PME et ETI

FORME DE L’AIDE

60% en subvention et 40 % en avance récupérable

INTENSITÉ DE L’AIDE

De 20% à 30% des dépenses éligibles 

PÉRIODE

Jusqu’en 2026
Relevés 2022 : 05/04 – 13/09 – 13/12