1800 Mds€ UN BUDGET HISTORIQUE OFFENSIF

Tous les 7 ans l’Union européenne revoit sa stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et aux nouveaux défis. Le 17 décembre 2020, les 27 se sont entendus sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, pour un montant total de 1 800 Mds€. 

Ce budget sans précédent (+80% de dotations par rapport à la période de programmation précédente 2014-2020) vise à soutenir les priorités à long terme de l’UE dans différents domaines, mais aussi à contribuer à la relance à la suite de la pandémie COVID-19.

Il se compose de : 

  • 1074,3 Mds€ au titre du Cadre financier pluriannuel 2021-2027 
  • 750 Mds€ au titre de Next Generation EU (instrument de la relance)

 47,5 Mds€  UN BUDGET SPÉCIFIQUE POUR LA RELANCE

En réaction à la crise, l’Union européenne a adopté en 2020 un budget complémentaire «React EU».

Les 47,5 Mds€ qui y sont consacrés consituent un réabondement des fonds européens 2014-2020.

À ce titre, la France bénéficie en 2021 de 3,09 Mds€ (tableau par région disponible) et une seconde enveloppe estimée à 822 M€ qui pourrait être allouée en 2022. 

Ces crédits sont spécifiquement dans les mains des régions qui n’ont que jusqu’à la fin 2023 pour les consommer. Ainsi chacune d’entre-elle est actuellement à pied d’oeuvre pour programmer leur utilisation. 

Dans le domaine économique, les priorités retenues sont le soutien aux PME, la résilience de l’économie, la transformation numérique et écologique, la R&D et l’innovation. Des Appels à projets dédiés commencent à émerger dans les territoires.

HORIZON EUROPE

LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION ET À LA R&D

Lancé dès le début de l’année 2021, le programme Horizon Europe est doté de 95,5 Mds€ pour la période 2021-2027. Jamais un programme pour la Recherche et l’Innovation n’avait été aussi ambitieux, son budget dépassant de 20 % celui de son prédécesseur, Horizon 2020. 

Il est structuré en 3 piliers verticaux (recherche fondamentale, recherche collaborative industrielle, Innovation et projets « Deeptech), ainsi qu’un pilier horizontal visant à attirer des talents et à éviter une fuite des cerveaux. 

Horizon Europe marque un réel tournant par rapport à ses prédécesseurs.

Parmi ses principales évolutions, on notera : 

  • la création de l’EIC (European Innovation Council) au sein du pilier 3 (avec plus de 13 Mds€ de budget) permettant notamment le financement de projets « Deeptech mono-partenaire non seulement sous forme de subvention (à hauteur de 70%) mais également d’equity – la CE devient elle-même investisseur de projets innovants ! 
  • La création de missions européennes et d’innovation : « adaptation au changement climatique », « santé des océans », « cancer », « villes intelligentes », « santé des sols et alimentation »; 
  • Le regroupement d’activités de recherche et d’innovation au sein de clusters : santé, culture, numérique, climat, agriculture, alimentation, énergie, … 
  • Des délais d’instruction réduits et le renforcement de l’ouverture de la coopération aux pays hors de l’Union européenne.

 

Pourquoi participer à Horizon Europe ?

Les entreprises peuvent y trouver de nombreux intérêts : 

  • Partager des risques grâce à la participation dans le projet d’autres partenaires industriels ou académiques
  • Élaborer des projets dont le budget est de plusieurs millions d’€
  • Bénéficier d’un effet « label » et d’une communication importante
  • Mobiliser des subventions à hauteur de 70%, voire 100% des projets présentés. 

Mais attention, la concurrence entre les projets et la sélectivité des dossiers sont extrêmement élevées.

À côté des aides directes aux PME (ex. EIC Accelerator), la logique des appels à projets collaboratifs perdure. L’entreprise doit alors régulièrement s’informer sur ces appels à projets lancés par la Commission européenne. Si ces informations sont accessibles, l’ingénierie et le temps sont les facteurs clés d’optimisation des dossiers nécessaires au succès.

Comment fonctionne un Appel à Projets ?

  • Demandeurs : 3 entités de 3 pays différents doivent être dans les propositions soumises
  • Projets : R&D et d’innovation – Sujets prioritaires d’intérêt auxquels les postulants doivent répondre (1 sujet par an, principe de l’AAP « top-down »)
  • Durée : 36 à 60 mois
  • Budget : généralement compris entre 3 et 15 M€
  • Dépôt : Appel à projets (AAP) avec dates limites de dépôt

 

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